Conditions Générales de Vente

1. - Définition
"echangisme.com " désigne un service de Dialogue en Direct édité par la société bd multimédia.
1.1 La qualité des Services exigée tant par la Société BD MULTIMEDIA que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur.
Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, la Société BD MULTIMEDIA permet à tout Membre de lui signaler toutes données (photographie, texte,vidéo), comportements ou propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.
En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par la Société BD MULTIMEDIA, sur la base de critères d'appréciation objectifs.
Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.
1.2 Dans le cas où la responsabilité de la Société BD MULTIMEDIA serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la Société BD MULTIMEDIA contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.

2.- Présentation du Dialogue En Direct

La société BD multimédia met a la disposition des internautes un service de Dialogue en Direct.
Ce service donne accès, a la demande de l'utilisateur, a la liste des connectés du Dialogue en Direct a partir d'un ordinateur PC et Mac.
Pour accéder au Dialogue en Direct, les utilisateurs doivent créer un pseudo lié a un mot de passe.

3. - Majorite légale
l'utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-â-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

4. - Equipement informatique nécessaire pour l'acces au service de vente en ligne de programmes audiovisuels
L'accès au service s'effectue directement a partir du site internet dont l'url d'accès est www.echangisme.com.
Le service est accessible a partir d'un micro-ordinateur adapté pc, et internet explorer 6 ou plus récent, équipé de microsoft® windows® 98 deuxième édition, windows® 2000 ou windows® édition millénium ou windows® xp (â l'exclusion des systèmes d'exploitation windows® 95, windows® 98 première édition et de windows® nt 4.0), comprenant au minimum un processeur cadencé a 450 mégahertz (mhz) ou plus, du type intel pentium III ou équivalent, une mémoire vive de 64 mégaoctets (mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo milliers de couleurs ou plus.
La société bd multimédia ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'utilisateur.
L'accès au Dialogue en Direct est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise a jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

5. - Collecte et conservation des données personnelles des candidats et des membres admis

Pour les nécessités de l'inscription et de l'admission, les candidats et les membres admis enregistrent des données personnelles auprès de ECHANGISME.COM.
ECHANGISME.COM déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu'elles sont issues de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, qui a transposé en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la « confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (cf. article L.33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 nouveau du code de la consommation) qui a transposé en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
ECHANGISME.COM a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1071238.
Les utilisateurs acceptent expressément de communiquer une donnée sensible, leur orientation sexuelle, afin de s'inscrire sur nos services.
Chaque candidat ou chaque membre peut avoir accès aux informations le concernant et peut les faire modifier ou en interdire une utilisation par ECHANGISME.COM.
Une demande sera formée par le candidat ou le membre par lettre adressée à l'adresse suivante : ECHANGISME.COM, 16, cité Joly – 75011 PARIS .

6. - Souscription d'une formule d'accès au Dialogue en Direct
L'internaute choisit sa formule d'accès au Dialogue en Direct parmi celles proposées.
En ce qui concerne l'abonnement, ce dernier ne sera définitivement enregistré qu'â la validation de l'écran récapitulatif de la commande. ce dernier " clic " est assimilé a la signature manuscrite visée a l'article 1341 du code civil français. a compter de ce " clic d'acceptation ", l'abonnement est considéré irrévocable et ne peut être remise en cause. une fois l'abonnement souscrit, l'accès au Dialogue en Direct est soumis a une authentification au moyen d'un code et mot de passe.
Cette authentification permet alors a l'utilisateur de dialoguer en ligne.
Les informations énoncées par l'internaute, lors de l'abonnement engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des données personnelles notamment le mail, la société BD Multimédia ne saurait être tenue responsable de :
- l'envoi des codes d'accès à une adresse erronée,
- l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer l'abonnement.

7. - Confirmation de l'abonnement
il est prévu, a compter de la souscription de l'abonnement, l'envoi d'un email. en conservant ce mail et/ou en l'imprimant, l'utilisateur détient une preuve et un récapitulatif (précisant nature de l'abonnement, code et clé/mot de passe) de son abonnement que la société BD multimédia lui recommande de conserver ; ce mail lui tiendra lieu de facture.

8. Prix et modalités de paiement
Les prix des formules pour le Dialogue en Direct sont indiqués en euros ttc.
Tout changement de taux de tva sera répercuté automatiquement sur les prix des programmes.
Le mode de paiement accepté est la carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard, american express), Audiotel et SMS.
Aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée chez BD multimédia ou sur le site.

9. Résiliation et fin de l'abonnement
A l'expiration d'un abonnement mensuel, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par l'abonné a echangisme.com (demande résiliation) avant l'échéance de l'abonnement en cours, renouvelé par périodes d'1(un) mois. Les abonnements pour 7 jours, 3 mois ainsi que ceux effectués par chèque ne font pas l'objet d'une reconduction tacite. L'abonné pourra résilier a tout moment son abonnement mensuel qui prendra alors fin a l'issue de la période d'un mois couverte par la dernière facturation mensuelle. La facturation est discrète sous l'intitulé "BD multimedia ". tout abonnement est ferme sur la période demandée, aucune résiliation ni remboursement ne pourra intervenir avant la fin de l'abonnement, et ce pour aucune raison.

10. Vérification de l'utilisation du Dialogue en Direct
L'utilisateur est tenu de vérifier la bonne utilisation du Dialogue en Direct. toute réclamation devra être signalée a la société BD multimédia dans les trois jours ouvrables a compter de la date d'inscription, en envoyant :
- soit une lettre recommandée avec accusé de réception a la société BD multimédia, 16, cité joly 75011 Paris
- soit un courrier électronique a en cliquant ici
a défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les programmes audiovisuels téléchargés seront réputés conformes et acceptés par l'utilisateur.

11. Sécurite des transactions et des informations nominatives
Le site est sécurisé grâce :
- a la technologie de cryptage ssl (secure sockets layer) qui crypte l'information de la transmission ;
- aux fonctions de cryptage du navigateur internet explorer de l'internaute ;
- au système de paiement en ligne sécurisé atos origin qui permet la connexion directe de l'ordinateur de l'internaute au centre carte bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation.

La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.
pour autant, les garanties accordées par la société BD multimédia au titre de la sécurité des transactions sont identiques a celles obtenues par celle-ci auprès des fabricants de logiciels.

Attention : pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé ssl, l'utilisateur doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système ssl, a savoir, soit netscape communicator version 4.0 ou toutes versions ultérieures, soit microsoft internet explorer version 4.0 ou supérieur, soit mac os ou toutes versions ultérieures.

La société BD multimédia traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative a l'informatique et aux libertés.
Les données concernant les utilisateurs pourront notamment être utilisées afin de les informer des nouveaux produits disponibles sur le site.
La société BD multimédia s'engage a ne communiquer en aucun cas les informations liées au compte bancaire de l'internaute.
conformément a la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent a tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant ; l'utilisateur peut aussi s'opposer a toute communication a des tiers des données le concernant. pour cela il leur suffit d'écrire a BD multimédia a l'adresse postale suivante : BD multimédia, 16 cité joly 75011 Paris ou d'envoyer un e-mail via la rubrique contactez-nous, en indiquant leurs nom, prénom, adresse, pseudonyme et mot de passe.

12. Service clientèle et support technique
Pour toute information, le service clientèle de la société BD multimédia est disponible via la rubrique contactez-nous du site.

13. Propriété intellectuelle
Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le code de la propriété intellectuelle sont réservés.

14. Résiliation du compte de l'utilisateur par la societe BD multimédia :
La société BD multimédia se réserve la possibilité de clôturer le compte de l'utilisateur en cas :
- d'insolvabilité ;
- ou d'agissements contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle ;
- ou de manquement de l'utilisateur a l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales de vente.

15. Non-responsabilité
La responsabilité de la société BD multimédia ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les programmes sont diffusés. la société BD multimédia ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise a disposition du service, liés a ou résultant d'un cas de force majeure.

16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. en cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.